CGV - ConditionS générales de ventes
​RLC CONSEIL se réserve la possibilité de modifier ou mettre à jour ses conditions générales de vente à tout moment. Les conditions générales de vente applicables sont celles disponibles et consultables sur le site www.rlc-conseil.com au jour de la commande.

Dernières mises à jour le 18/12/2020
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CP - CONDITIONS particulières des formations à distance
​Objet du contrat
  • Les présentes conditions régissent l’accès et l’usage par les clients de la société de sa plate-forme pour l’exécution des prestations à distance/classe virtuelle énumérées à l’article « OBJET » des CGV, de façon non exhaustive.
  • L’adhésion aux Conditions Générales d'Utilisation emporte adhésion au CGV dont elles constituent l’Annexe

Accès au service
Prérequis technique
Le client devra s’assurer préalablement, et durant toute l’utilisation du service, de la compatibilité permanente de son environnement technique avec la plate-forme employée par la société.
Il ne pourra pas se prévaloir, postérieurement au test préalable, d’une incompatibilité ou d’un défaut d’accès à la plate-forme, l'accès à un extranet des modules e-learning à distance.

Accès au(x) module(s) de formation
La personne physique inscrite par le client à la formation (le « bénéficiaire ») accède au module via un accès distant sur la plate-forme.
Après réception du devis signé par le client et du règlement, la société transmet au bénéficiaire les identifiants (mail d’utilisateur) permettant l’accès à la plate-forme de formation avec « la traçabilité du travail effectué » (durées et horaires de connexion) et les notations conséquentes aux exercices proposés.
Si la formation est prise en charge en totalité ou en partie par un organisme collecteur, l’identifiant et le mot de passe seront adressés à l’utilisateur après réception, par la société de l’accord de prise en charge.

Modalités d'utilisation du service
Droit d'usage personnel
Le lien de connexion personnel livré par voie électronique au bénéficiaire est personnel et confidentiel et ne peuvent en aucun cas être cédés et/ou partagés avec une autre personne salariée ou non du client ou revendus, sauf à notifier expressément, avant la première connexion, le changement de bénéficiaire dans les conditions prévues à l’article « ANNULATION REMPLACEMENT REPORT » des CGV.
En cas de perte de ses identifiants par le bénéficiaire, le client s’engage à informer l'organisme de formation (OF) sans délai. A défaut, le client répondra de toute utilisation frauduleuse ou abusive des identifiants.
En cas de cession ou de partage constatés des identifiants, l'OF se réserve le droit de suspendre l’accès à la plate-forme, sans indemnité ni préavis.

Durée et garantie du service
Les accès à la formation commandée sont valables pour la durée de la formation et jusqu'à 3 mois la formation. Ils sont disponibles 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7 sur tout appareil électronique : PC, tablettes, téléphones portables. Il n’y a pas de limitation concernant la durée de chaque connexion, sauf panne éventuelle ou spécificités techniques du réseau internet.
Le client s’engage à informer l'OF dans un délai de 24h de tout dysfonctionnement technique.

Dysfonctionnement technique.
L'OF s’engage à remédier à tout dysfonctionnement technique dans un délai de 24h ouvrées. Passé ce délai, l'OF demandera un nouvel e-mail d'identification à son bénéficiaire pour activer l’accès à la plateforme digitale le plus rapidement possible.
Néanmoins, l'OF ne saurait être tenue pour responsable des difficultés de connexion en cas de rupture de l’accès internet ou de rupture de la connexion notamment due :
  • à un cas de force majeure ;
  • à des coupures de courant ;
  • à des interruptions liées aux prestataires, hébergeurs et fournisseurs d’accès.
Maintenance.
L'OF se réserve la possibilité d’effectuer toute opération de maintenance sur son serveur et s’efforcera :
  • De prévenir le Client au moins 24h à l’avance ;
  • De limiter le temps d’interruption du service au strict minimum ;
  • De proroger l’accès au module pour une durée correspondant à celle de l’interruption de service.
Le Client s’engage à ne pas réclamer d’indemnité à ce titre et déclare par ailleurs accepter tant les caractéristiques que les limites du service fourni par l'OF.

Non-conformité et anomalies
Par « non-conformité » on entend le défaut de concordance entre le ou les module(s) livré(s) et le bon de commande signé par le client.
Par « anomalie » on entend tout incident, blocage, dégradation des performances, panne, non-respect des fonctionnalités définies dans la documentation mise à la disposition du client et des utilisateurs sur le site internet empêchant l’utilisation normale de tout ou partie du ou des modules. L'OF ne garantit pas le fonctionnement ininterrompu et sans erreur du ou des modules.
Toute réclamation portant sur une non-conformité ou une anomalie du ou des modules livrés par rapport à la documentation précitée doit être formulée par écrit dans les 8 jours suivant la livraison des clés d’accès au(x) module(s). Il appartiendra au client de fournir toute justification quant à la réalité des anomalies ou non-conformités constatées. Seul l'OF peut intervenir sur le(s) module(s). Le client s’abstiendra d’intervenir lui-même ou de faire intervenir un tiers à cette fin.
Toutefois, la garantie n’est pas applicable si l’anomalie trouve son origine dans les cas suivants, sans que cette liste soit exhaustive :
- les prérequis techniques ont été modifiés sans l’accord préalable de l'OF.
- les anomalies constatées relèvent de programmes non fournis par l'OF.
- les anomalies sont liées à de mauvaises manipulations ou à des manipulations non-conformes à la documentation disponible sur le site internet.

Limite des responsabilités
  • Obligation de moyen
L'OF s’efforce d’assurer au mieux l’accès permanent à ses sites internet ainsi que l’exactitude et la mise à jour des informations disponibles sur ses sites mais n’est tenue que d’une obligation de moyens envers le client. La responsabilité de l'OF ne saurait être recherchée en cas de non-respect par le client de ses obligations contractuelles.
Le Client ou le Bénéficiaire, professionnels du droit ou non, sont seuls responsables tant du choix des formations à distance achetés, que de l’usage et des interprétations qu’ils en font, des résultats qu’ils obtiennent, des conseils et actes qu’ils en déduisent et/ou émettent. En aucun cas le contenu des sites objets des présentes n’a vocation à remplacer ou se substituer à la consultation d’un Conseil.

Clause de limitation de la responsabilité.
En tout état de cause  le montant de sa garantie serait limité au montant des prestations facturées et réglées au titre de la commande identifiée et reconnue comme étant le fait générateur du préjudice allégué par le Client, et ceci conformément aux CGV.

Confidentialité et protection des données personnelles
Pour pouvoir suivre les formations dispensées par l'OF, il est nécessaire de s'identifier grâce aux identifiants de connexions fournis lors de l’inscription. Afin que le bénéficiaire n’ait pas à s’identifier à chaque page visitée, il est fait usage d'un « cookie », fichier enregistré sur sa machine le temps de sa visite sur le site. Ce fichier ne contient pas d'information nominative (seulement un identifiant de session) et est détruit dès la fermeture du navigateur. Aucun autre "cookie" n'est employé par la société.
Conformément à la règlementation européenne (RGPD) et française en vigueur, l'OF, en sa qualité de responsable de traitement, s’engage à traiter avec la plus grande attention les données à caractère personnel de ses clients.
L'OF respecte tout un ensemble de devoirs et octroie à ses clients tout un ensemble de droits relatifs à leurs données à caractère personnel.
Les engagements pris par la Société sont énumérés dans le document Politique de Confidentialité et de protection des données à caractère personnel, annexé aux présentes CGV dont il constitue le prolongement et le complément, et accessible sur notre site internet à l’adresse suivante : www.rlc-conseil.com 

Litiges et médiation
En cas de différend relatif à l'interprétation ou à l'exécution de leurs accords, les parties rechercheront, avant toute action contentieuse, un accord amiable et se communiqueront à cet effet tous les éléments d'information nécessaires.
À défaut d'un règlement amiable du litige dans un délai maximum de  seront seuls compétents en cas de litige de toute nature ou de contestation relative à la formation ou l'exécution de la commande, les tribunaux de Marseille.
Cette clause s'applique même en cas de référé, de demande incidente ou de pluralité de défendeurs ou d'appel en garantie, et quels que soient le mode et les modalités de paiement, sans que les clauses attributives de juridiction pouvant exister sur les documents des acheteurs puissent mettre obstacle à l'application de la présente clause.
CGU - conditions gÉnÉraleS d'UTILISATION
MAJ le 18/12/2020
 
Les présentes conditions générales d'utilisation (dites « CGU ») ont pour objet l'encadrement juridique des modalités de mise à disposition du site et des services par RLC CONSEIL et de définir les conditions d’accès et d’utilisation des services par « l'Utilisateur ».
Les présentes CGU sont accessibles sur le site à la rubrique «CGU».
Toute inscription ou utilisation du site implique l'acceptation sans aucune réserve ni restriction des présentes CGU par l’utilisateur.
Lors de l'inscription sur le site via le Formulaire d’inscription, chaque utilisateur accepte expressément les présentes CGU en cochant la case précédant le texte suivant : « Je reconnais avoir lu et compris les CGU et je les accepte ».
En cas de non-acceptation des CGU stipulées dans le présent contrat, l'Utilisateur se doit de renoncer à l'accès des services proposés par le site.
RLC CONSEIL se réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout moment le contenu des présentes CGU.
 
Conditions générales d'utilisation
L'édition du site https://rlcconseil.digiforma.net/ est assurée par l’organisme de formation RLC CONSEIL , du numéro 519 078 117 00032, dont le siège social est situé au 14 AVENUE EMILE RIPERT 13600 LA CIOTAT.
Numéro de téléphone 0782061845
Adresse e-mail : contact@rlc-conseil.com.
Le Directeur de la publication est : Lidwine LOYEZ
L'hébergeur du site
https://rlcconseil.digiforma.net/ est la société
A World For US SAS, dont le siège social est situé au 41 rue Poliveau, 75005 PARIS, dont le contact est : https://www.digiforma.com/contact/.
 
ARTICLE 2 : Accès au site
Le site https://rlcconseil.digiforma.net/ permet à l'Utilisateur un accès gratuit aux services suivants :
Le site internet propose les services suivants :
  • une plateforme LMS e-learning intégrée,
  • un portail extranet avec connexion par simple e-mail,
  • des modules e-learning et du blended-learning,
  • des classes virtuelles,
  • des feuilles de présence dématérialisées
  •  un forum de discussion
  • la réalisation de quiz en ligne,
  • un suivi pédagogique,
  • la possibilité de déposer ses réalisations en ligne,
  • des évaluations à chaud et à froid,
  • un extranet sécurisé et collaboratif,
  •  l'envoi d'e-mail,
  • le partage de documents,
  • des évaluations qualité en ligne,
  • des quizz en présentiel,
  • des outils de tchat,
  • un service d'assistance.
 
Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l'Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.
L’Utilisateur non membre n'a pas accès aux services réservés. Pour cela, il doit s’inscrire en remplissant le formulaire. En acceptant de s’inscrire aux services réservés, l’Utilisateur membre s’engage à fournir des informations sincères et exactes concernant son état civil et ses coordonnées, notamment son adresse email.
Pour accéder aux services, l’Utilisateur doit ensuite s'identifier à l'aide de son adresse mail ou en cliquant sur le lien communiqué après son inscription par l’OF.
Tout Utilisateur membre régulièrement inscrit pourra également solliciter sa désinscription en prenant contact avec l’OF. Celle-ci sera effective dans un délai raisonnable.
Tout événement dû à un cas de force majeure ayant pour conséquence un dysfonctionnement du site ou serveur et sous réserve de toute interruption ou modification en cas de maintenance, n'engage pas la responsabilité de https://rlcconseil.digiforma.net/. Dans ces cas, l’Utilisateur accepte ainsi ne pas tenir rigueur à l’éditeur de toute interruption ou suspension de service, même sans préavis.
L'Utilisateur a la possibilité de contacter le site par messagerie électronique à l’adresse email de l’éditeur communiqué à l’ARTICLE 1.
 
ARTICLE 3 : Collecte des données
Le site assure à l'Utilisateur une collecte et un traitement d'informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés. Le site est déclaré à la CNIL sous le numéro2023992.
En vertu de la loi Informatique et Libertés, en date du 6 janvier 1978, l'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition de ses données personnelles.
 
L'Utilisateur exerce ce droit :
  • par mail à l'adresse mail contact@rlc-conseil.com
 
ARTICLE 4 : Propriété intellectuelle
Les marques, logos, signes ainsi que tous les contenus du site (textes, images, son…) font l'objet d'une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d'auteur.
L'Utilisateur doit solliciter l'autorisation préalable du site pour toute reproduction, publication, copie des différents contenus. Il s'engage à une utilisation des contenus du site dans un cadre strictement privé, toute utilisation à des fins commerciales et publicitaires est strictement interdite.
Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de l’exploitant du site Internet constituerait une contrefaçon sanctionnée par l’article L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Il est rappelé conformément à l’article L122-5 du Code de propriété intellectuelle que l’Utilisateur qui reproduit, copie ou publie le contenu protégé doit citer l’auteur et sa source.
 
ARTICLE 5 : Responsabilité
Les sources des informations diffusées sur le site https://rlcconseil.digiforma.net/ sont réputées fiables mais le site ne garantit pas qu’il soit exempt de défauts, d’erreurs ou d’omissions.
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Malgré des mises à jour régulières, le site https://rlcconseil.digiforma.net/ ne peut être tenu responsable de la modification des dispositions administratives et juridiques survenant après la publication. De même, le site ne peut être tenue responsable de l’utilisation et de l’interprétation de l’information contenue dans ce site.
 
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La responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d'un tiers.
 
ARTICLE 6 : Liens hypertextes
Des liens hypertextes peuvent être présents sur le site. L’Utilisateur est informé qu’en cliquant sur ces liens, il sortira du site
https://rlcconseil.digiforma.net/.
Ce dernier n’a pas de contrôle sur les pages web sur lesquelles aboutissent ces liens et ne saurait, en aucun cas, être responsable de leur contenu.
 
ARTICLE 7 : Cookies
L’Utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation.
Les cookies sont de petits fichiers stockés temporairement sur le disque dur de l’ordinateur de l’Utilisateur par votre navigateur et qui sont nécessaires à l’utilisation du site https://rlcconseil.digiforma.net/. Les cookies ne contiennent pas d’information personnelle et ne peuvent pas être utilisés pour identifier quelqu’un. Un cookie contient un identifiant unique, généré aléatoirement et donc anonyme. Certains cookies expirent à la fin de la visite de l’Utilisateur, d’autres restent.
L’information contenue dans les cookies est utilisée pour améliorer le site https://rlcconseil.digiforma.net/.
En naviguant sur le site, L’Utilisateur les accepte.
L’Utilisateur doit toutefois donner son consentement quant à l’utilisation de certains cookies.
A défaut d’acceptation, l’Utilisateur est informé que certaines fonctionnalités ou pages risquent de lui être refusées.
L’Utilisateur pourra désactiver ces cookies par l’intermédiaire des paramètres figurant au sein de son logiciel de navigation.
 
ARTICLE 8 : Droit applicable et juridiction compétente
La législation française s'applique au présent contrat. En cas d'absence de résolution amiable d'un litige né entre les parties, les tribunaux français seront seuls compétents pour en connaître.
Pour toute question relative à l’application des présentes CGU, vous pouvez joindre l’éditeur aux coordonnées inscrites à l’ARTICLE 1.
RI - RÈGLEMENT INTÉRIEUR
MAJ le 18/12/2020
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Article 1 : Objet
Le présent règlement est établi conformément aux dispositions des articles L.6352-3 et L.6352-4 et R.6352-1 à R.6352-15 du Code du travail. Il s'applique à tous les stagiaires participant à une action de formation organisée par RLC CONSEIL et pour toute la durée de la formation suivie.
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Article 2 : Discipline générale
  • 2.1 – Les stagiaires doivent se conformer aux horaires de formation qui leur ont été communiqués dans la convocation par RLC CONSEIL. Sauf circonstances exceptionnelles, les stagiaires ne peuvent s'absenter pendant les heures de formation.

RLC CONSEIL se réserve, dans les limites imposées par les dispositions en vigueur, le droit de modifier les horaires de formation en fonction des nécessités de service. Les stagiaires doivent se conformer aux modifications apportées. Le stagiaire doit se conformer aux horaires d'ouverture et de fermeture des sessions de chaque formation.
  • 2.2 – Il est formellement interdit aux stagiaires d'entrer en formation en état d'ivresse, d'introduire des boissons alcoolisées durant les sessions de formations virtuelles, de quitter le stage sans motif, de troubler le bon déroulement de la formation par son comportement.
  • 2.3 – Il est formellement interdit, sauf dérogation expresse du responsable RLC CONSEIL, d'enregistrer ou de filmer les sessions de formation.
  • 2.4 – Les stagiaires sont tenus de signer, pour chaque demi-journée, une feuille de présence individuelle.
  • 2.5 – La documentation pédagogique remise lors des sessions de formation est protégée par le Code de la propriété intellectuelle et ne peut être utilisée que pour un strict usage personnel.
  • 2.6 – Chaque stagiaire a l'obligation d'avertir le responsable RLC CONSEIL ou son représentant dès qu'il a connaissance d'un incident ou d'un accident survenu pendant la session de formation.
  • 2.7 –Les stagiaires sont tenus d'utiliser le matériel conformément à son objet. L'utilisation de la plateforme digitale est soumise à l’acceptation des conditions générales d’utilisation de RLC CONSEIL. À la fin du stage, le stagiaire est tenu de restituer tout document en sa possession appartenant à RLC CONSEIL ou demandé par RLC CONSEI, sauf les documents pédagogiques distribués en cours de formation.
  • 2.8 – L'accès aux pauses n'est autorisé que pendant les heures fixées pour les pauses. Il est interdit, sauf autorisation spéciale, donnée par le responsable RLC CONSEIL ou son représentant, de prendre ses repas dans les salles virtuelles pendant le déroulement des stages.
  • 2 .9 – En application du décret n°2006-1386 du 15 novembre 2006, il est possible de fumer en dehors de locaux fermés mais il est interdit de fumer pendant la classe virtuelle et devant le formateur.

Article 3 : Sanctions
Tout agissement considéré comme fautif par RLC CONSEIL pourra, en fonction de sa nature et de sa gravité, faire l'objet de l'une ou l'autre des sanctions ci-après par ordre croissant d'importance :

  • Avertissement écrit par le Directeur de l'organisme de formation
  • Blâme
  • Exclusion temporaire ou définitive de la formation

L'exclusion du participant ne pourra en aucun cas donner lieu au remboursement des sommes payées ou dues pour la formation.

Article 4 : Entretien préalable à une sanction et procédure
Aucune sanction ne peut être infligée au stagiaire sans que celui-ci ait été prévenu au préalable et informé des griefs retenus contre lui (article R6352-4 du code du travail). Lorsque RLC CONSEIL envisage une prise de sanction, il convoque le stagiaire par lettre recommandée avec accusé de réception ou remise à l'intéressé contre décharge en lui indiquant l'objet de la convocation, la date, l'heure et le lieu de l'entretien, sauf si la sanction envisagée n'a pas d'incidence sur la présence du stagiaire pour la suite de la formation.

Au cours de l'entretien, le stagiaire a la possibilité de se faire assister par une personne. de son choix, stagiaire ou salarié de RLC CONSEIL. La convocation mentionnée à l'article précédent fait état de cette faculté. Lors de l'entretien, le motif de la sanction envisagée est indiqué au stagiaire : celui-ci a alors la possibilité de donner toute explication ou justification des faits qui lui sont reprochés.

Lorsqu'une mesure conservatoire d'exclusion temporaire à effet immédiat est considérée comme indispensable par RLC CONSEIL, aucune sanction définitive relative à l'agissement fautif à l'origine de cette exclusion ne peut être prise sans que le stagiaire n'ait été au préalable informé des griefs retenus contre lui et, éventuellement, qu'il ait été convoqué à un entretien et ait eu la possibilité de s'expliquer devant une Commission de discipline.

La sanction ne peut intervenir moins d'un jour franc ni plus de 15 jours après l'entretien ou, le cas échéant, après avis de la Commission de discipline. Elle fait l'objet d'une notification écrite et motivée au stagiaire sous forme de lettre recommandée, ou d'une lettre remise contre décharge. L'organisme de formation informe concomitamment l'employeur, et éventuellement l'organisme paritaire prenant à sa charge les frais de formation, de la sanction prise.

Article 5 : Hygiène et sécurité
Lorsque la formation a lieu sur le site de l'entreprise, les consignes générales et particulières de sécurité applicables dans le cadre des formations intra sont celles de l'entreprise.
La prévention des risques d'accidents et de maladies est impérative et exige de chacun le respect total de toutes les prescriptions applicables en matière d'hygiène et de sécurité. À cet effet, les consignes générales et particulières d'hygiène et de sécurité en vigueur dans l’entreprise, notamment les consignes d'incendie, doivent être strictement respectées sous peine de sanctions disciplinaires.

Conformément aux articles R 4227-28 et suivants du Code du travail, les consignes d'incendie et notamment un plan de localisation des extincteurs et des issues de secours sont affichées dans les lieux de formation Intra.

​Article 6 : Publicité du règlement
Un exemplaire du présent règlement est disponible sur la plateforme extranet du stagiaire de RLC CONSEIL et mis à la disposition de chaque participant.
 
 
RLC CONSEIL – 14 avenue Emile Ripert 13600 La Ciotat - Tél. : 0782 061 845 – contact@rlc-conseil.com – www.rlc-conseil.com - SIRET : 519 078 117 00032 Organisme de formation

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