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MAJ le 30/12/2021

Les enjeux

Les enjeux d'une marque qualité est de contribuer à faciliter le choix d’un PAC par les individus et les entreprises et d'impulser une dynamique d’amélioration continue des processus mis en œuvre par les PAC*. 
​Avec RLC CONSEIL c'est chose faite !
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* PAC : Prestataires d’actions concourant au développement des compétences dans le cadre d’actions de formation, de bilans de compétences, d’actions permettant de faire valider des acquis de l’expérience, d’actions de formation par apprentissage

Modalités de délivrance

​L'État est propriétaire de la marque.
​Le processus d’attribution de la certification est rigoureux et normé. Il permet d’obtenir un droit d’usage de la marque. La certification est délivrée par des organismes certificateurs accrédités ou en cours d’accréditation par le Cofrac* sur la base du référentiel national unique mentionné à l’article L. 6316-3 du code du travail.
Cette certification peut également être délivrée par une instance de labellisation reconnue par France compétences sur la base du même référentiel. 
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*Cofrac : Comité français d’accréditation

1. Les candidats à la formation

​• peuvent être rassurés quant au professionnalisme de l’organisme de formation choisi ;
• peuvent prétendre à la prise en charge financière ;
• peuvent gérer plus facilement et simplement leur parcours professionnel, notamment dans le cadre du CPF*.

Les candidats sont les salariés, demandeurs d’emploi, particuliers.
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*CPF : Compte personnel de formation

2. ​Les employeurs

​• sont rassurés quant au professionnalisme du PAC choisi pour leurs salariés ;
• peuvent prétendre à la prise en charge financière ;
• simplifient et guident les démarches de formation pour leurs collaborateurs.

3. Les financeurs

Les enjeux sont de :
  • simplifier et rendre plus efficaces les démarches d’identification et d’évaluation de la qualité des PAC et in fine de validation des demandes de prises en charge des formations.
Les financeurs publics et mutualisés (État, Régions, Pôle emploi, AGEFIPH*, OPCO*, CPIR*, CDC*) s’assurent que les prestataires qu’ils financent sont certifiés par un organisme certificateur ou par une instance de labellisation reconnue par France compétences.

* AGEFIPH : Association de gestion du fonds pour l’insertion professionnelle des personnes  handicapée
* OPCO : Opérateurs de compétences
* CPIR : Commission paritaire interprofessionnelle régionale  renommée  « AT PRO »
* CDC : Caisse des dépôts et consignations